Calcul du crédit d'impôt solidarité
Mise en contexte
Section intitulée « Mise en contexte »Au Québec, les personnes et familles à faible ou moyen revenu peuvent bénéficier de deux crédits d’impôt remboursables :
- Le crédit d’impôt pour solidarité (provincial — Revenu Québec)
- Le crédit pour la TPS/TVH (fédéral — Agence du revenu du Canada)
Si élligible, le montant du crédit est versé au particulier (aussi appelé contribuable) à la suite de la déclaration des revenus.
Dans cet exercice, tu vas construire progressivement un outil (avec Excel) qui automatise le calcul du crédit d’impôt pour solidarité.
Cet exercice met en pratique les notions Excel suivantes :
- Fonctions conditionnelles : SI, ET, OU, NB.SI, SOMME.SI, MOYENNE.SI
- Autres fonctions : ARRONDI, MIN et MAX
- Référencement de cellules
- Mise en forme conditionnelle
Étape 1 — Personne seule
Section intitulée « Étape 1 — Personne seule »1.1 Le crédit pour solidarité en bref
Section intitulée « 1.1 Le crédit pour solidarité en bref »Le crédit pour solidarité du Québec comporte deux composantes principales (excluant la composante « villages nordiques ») :
- Composante TVQ — compense en partie l’impact de la taxe de vente du Québec
- Composante logement — offre une aide relative aux frais de logement (pour propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible)
Lorsque le revenu net du particulier dépasse un certain seuil, le crédit est réduit progressivement. Le taux de réduction dépend du nombre de composantes auxquelles le particulier a droit.
1.2 Paramètres de base
Section intitulée « 1.2 Paramètres de base »Crée une feuille nommée Parametres avec les données suivantes.
| Paramètre | Montant |
|---|---|
| Composante TVQ | |
| Montant de base | 363 $ |
| Montant personne vivant seule | 172 $ |
| Composante logement | |
| Personne seule | 746 $ |
| Réduction | |
| Seuil de réduction | 43 195 $ |
| Taux — une composante | 3 % |
| Taux — deux composantes | 6 % |
1.3 Premiers contribuables
Section intitulée « 1.3 Premiers contribuables »Crée une feuille nommée Solidarite avec les colonnes et données suivantes :
| A | B | C |
|---|---|---|
| Nom | Revenu net | Logement admissible |
| Amélie Tremblay | 22 000 $ | Oui |
| David Lavoie | 42 000 $ | Non |
| Jean-Philippe Roy | 55 000 $ | Oui |
| Nour Abdallah | 38 500 $ | Oui |
| Lucas Simard | 60 000 $ | Oui |
| Maïka Jean-Baptiste | 0 $ | Oui |
1.4 Calculs à réaliser
Section intitulée « 1.4 Calculs à réaliser »Pour chacun des calculs, crée une nouvelle colonne dans la feuille Solidarite.
Rappelons que le crédit pour solidarité comporte deux composantes principales : la composante TVQ et la composante logement.
-
Composante TVQ (colonne
D)Pour une personne seule, la composante TVQ est toujours :
Montant de base + Montant personne vivant seule (= 363 $ + 172 $ = 535 $). -
Composante logement (colonne
E)Le montant de logement dépend de la colonne
C. Si le contribuable habite un logement admissible, il reçoit le montant pour Personne seule (746 $). Sinon, il reçoit 0 $. -
Total avant réduction (colonne
F)Somme des deux composantes (TVQ + logement).
-
Taux de réduction (colonne
G)Le taux dépend du nombre de composantes non nulles.
- Si les deux composantes sont > 0 → taux de 6 %
- Sinon → taux de 3 %
-
Montant de la réduction (colonne
H)La réduction s’applique uniquement si le revenu dépasse le Seuil de réduction.
-
Montant total du crédit (colonne
I)Déduire la réduction du total avant réduction. Le crédit ne peut jamais être négatif.
-
Fréquence de versement (colonne
J)La fréquence dépend du montant total du crédit. Elle varie selon le montant total :
- 0 $ →
"Aucun" - 240 $ ou moins →
"Annuel"(1 versement en juillet) - 241 $ à 799 $ →
"Trimestriel"(4 versements : juillet, octobre, janvier, avril) - 800 $ ou plus →
"Mensuel"(12 versements de juillet à juin)
- 0 $ →
-
Montant par versement (colonne
K)Le montant de chaque versement dépend de la fréquence.
1.5 Vérifie tes résultats
Section intitulée « 1.5 Vérifie tes résultats »Avant de continuer, assure-toi que tes résultats correspondent à ceux-ci :
| Nom | Montant total | Fréquence | Montant par versement |
|---|---|---|---|
| Amélie Tremblay | 1 281,00 $ | Mensuel | 106,75 $ |
| David Lavoie | 571,15 $ | Trimestriel | 142,79 $ |
| Jean-Philippe Roy | 573,00 $ | Trimestriel | 143,25 $ |
| Nour Abdallah | 1 281,00 $ | Mensuel | 106,75 $ |
| Lucas Simard | 273,00 $ | Trimestriel | 68,25 $ |
| Maïka Jean-Baptiste | 1 281,00 $ | Mensuel | 106,75 $ |
Étape 2 — Ajouter les couples et familles monoparentales
Section intitulée « Étape 2 — Ajouter les couples et familles monoparentales »2.1 Nouveaux paramètres
Section intitulée « 2.1 Nouveaux paramètres »Retourne dans la feuille Parametres et ajoute les montants suivants pour chacune des composantes :
| Paramètre | Montant |
|---|---|
| Composante TVQ | |
| Montant pour conjoint(e) | 363 $ |
| Composante logement | |
| Couple | 906 $ |
| Supplément par enfant | 158 $ |
| Enfant en garde partagée (50 %) | 79 $ |
2.2 Nouvelles colonnes dans Solidarite
Section intitulée « 2.2 Nouvelles colonnes dans Solidarite »Modifie la feuille Solidarite pour y insérer de nouvelles colonnes.
La structure de base de la feuille devrait ressembler à ceci (les nouvelles colonnes sont indiquées par Nouveau) :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| A | Nom du contribuable |
| B | Situation : Seul, Couple ou Monoparentale Nouveau |
| C | Revenu net du contribuable |
| D | Revenu net du/de la conjoint(e) (0 si aucun) Nouveau |
| E | Nombre d’enfants à charge Nouveau |
| F | Nombre d’enfants en garde partagée Nouveau |
| G | Logement admissible (Oui / Non) |
Maintenant qu’on a ajusté la feuille à la nouvelle structure:
-
Mets à jour les 6 contribuables existants avec les valeurs suivantes:
- Situation:
Seul - Revenu net conjoint(e): 0,00 $
- Enfants: 0
- Garde partagée: 0
- Situation:
-
Ajoute ces nouveaux contribuables :
A B C D E F G Nom Situation Revenu net Revenu net conjoint(e) Enfants Garde partagée Logement Marc-Antoine Dubois Couple 35 000 $ 12 000 $ 2 0 Oui Fatima Benali Monoparentale 25 000 $ 0 $ 1 0 Oui Sofia Chen Couple 20 000 $ 18 000 $ 3 0 Oui Camille Gagnon Monoparentale 48 000 $ 0 $ 2 1 Oui Émile et Nadia Bergeron Couple 60 000 $ 15 000 $ 1 0 Oui
2.3 Mise à jour des formules
Section intitulée « 2.3 Mise à jour des formules »Tu dois maintenant adapter les formules pour gérer les trois situations familiales (Seul, Couple et Monoparentale).
-
Revenu familial net (colonne
H)Somme des revenus net: contribuable + conjoint(e).
-
Composante TVQ (colonne
I)La valeur de cette composante dépend de la situation du contribuable :
- Couple : Montant de base (363 $) + Montant pour conjoint(e) (363 $) = 726 $
- Seul ou Monoparentale : Montant de base (363 $) + Montant personne vivant seule (172 $) = 535 $
-
Composante logement (colonne
J)Si le logement est admissible, le montant est la somme des trois éléments suivants:
- Le Montant de base qui dépend de la situation (couple = 906 $, sinon = 746 $)
- Le Supplément par enfant à charge (158 $ chacun)
- Le Demi-supplément par enfant en garde partagée (79 $ chacun)
Sinon, le montant est nul (0 $).
-
Total avant réduction (colonne
K) -
Taux de réduction (colonne
L)Même logique qu’à l’étape 1.
-
Montant de la réduction (colonne
M) -
Montant total du crédit (colonne
N) -
Fréquence de versement (colonne
O)Même logique qu’à l’étape 1.
-
Montant par versement (colonne
P)
2.4 Vérifie tes résultats
Section intitulée « 2.4 Vérifie tes résultats »| Nom | Revenu familial | Crédit total | Fréquence | Par versement |
|---|---|---|---|---|
| Marc-Antoine Dubois | 47 000 $ | 1 618,00 $ | Mensuel | 134,83 $ |
| Fatima Benali | 25 000 $ | 1 439,00 $ | Mensuel | 119,92 $ |
| Sofia Chen | 38 000 $ | 1 948,00 $ | Mensuel | 162,33 $ |
| Camille Gagnon | 48 000 $ | 1 063,70 $ | Mensuel | 88,64 $ |
| Émile et Nadia Bergeron | 75 000 $ | 0,00 $ | Aucun | 0,00 $ |
Étape 3 — Synthèse et analyse
Section intitulée « Étape 3 — Synthèse et analyse »3.1 Tableau récapitulatif
Section intitulée « 3.1 Tableau récapitulatif »Crée une feuille nommée Synthese avec les colonnes suivantes. Utilise des références vers la feuille Solidarite :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| A | Nom |
| B | Situation familiale |
| C | Revenu familial net |
| D | Crédit solidarité (total) |
| E | Fréquence de versement |
| F | Montant par versement |
| G | Recommandation |
3.2 Colonne Recommandation
Section intitulée « 3.2 Colonne Recommandation »La colonne Recommandation (G) doit afficher un conseil personnalisé selon la situation du contribuable.
| Condition | Message à afficher |
|---|---|
| Crédit annuel = 0 $ | "Revenu trop élevé — non admissible" |
| Logement non admissible et crédit > 0 | "Vérifier l'admissibilité du logement pour bonifier le crédit" |
Crédit > 0 et fréquence = "Annuel" | "Petit montant — versement unique en juillet" |
| Crédit ≥ 800 $ | "Crédit important — versements mensuels" |
| Tous les autres cas | "Crédit modéré — versements trimestriels" |
3.3 Métriques
Section intitulée « 3.3 Métriques »Sous ton tableau récapitulatif (par exemple à partir de la ligne 20), crée une zone Métriques qui calcule les statistiques suivantes :
Nombre de contribuables par fréquence de versement
Section intitulée « Nombre de contribuables par fréquence de versement »- Nombre de contribuables avec versement mensuel
- Nombre de contribuables avec versement trimestriel
- Nombre de contribuables avec versement annuel
- Nombre de contribuables sans versement
Crédit moyen et total par situation familiale
Section intitulée « Crédit moyen et total par situation familiale »- Crédit moyen — personnes seules
- Crédit moyen — couples
- Crédit moyen — familles monoparentales
- Total des crédits versés — personnes seules
- Total des crédits versés — couples
- Total des crédits versés — familles monoparentales
Analyse du logement
Section intitulée « Analyse du logement »- Nombre de contribuables avec logement admissible
- Crédit moyen — avec logement admissible
- Crédit moyen — sans logement admissible
3.4 Mise en forme conditionnelle
Section intitulée « 3.4 Mise en forme conditionnelle »Applique une mise en forme conditionnelle sur la colonne D (crédit total) pour visualiser rapidement le niveau de soutien de chaque contribuable.
Règles à créer :
| Règle | Condition | Couleur de remplissage |
|---|---|---|
| 1 | Valeur égale à 0 | Rouge |
| 2 | Valeur inférieure ou égale à 240 | Orange |
| 3 | Valeur entre 241 et 799 | Jaune |
| 4 | Valeur supérieure ou égale à 800 | Vert |
Applique également une mise en forme conditionnelle sur la colonne G (recommandation) :
| Règle | Condition (le texte contient…) | Couleur de remplissage |
|---|---|---|
| 1 | "non admissible" | Rouge clair |
| 2 | "Vérifier" | Orange clair |
| 3 | "Petit montant" | Jaune clair |
| 4 | "important" | Vert clair |
3.5 Graphique
Section intitulée « 3.5 Graphique »Crée un graphique à barres horizontales qui affiche le crédit annuel de chaque contribuable, trié du plus élevé au plus faible.
- Axe vertical : noms des contribuables
- Axe horizontal : montant du crédit annuel ($)
- Ajoute un titre : Crédit d’impôt pour solidarité par contribuable