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Calcul du crédit d'impôt solidarité

Au Québec, les personnes et familles à faible ou moyen revenu peuvent bénéficier de deux crédits d’impôt remboursables :

  • Le crédit d’impôt pour solidarité (provincial — Revenu Québec)
  • Le crédit pour la TPS/TVH (fédéral — Agence du revenu du Canada)

Si élligible, le montant du crédit est versé au particulier (aussi appelé contribuable) à la suite de la déclaration des revenus.

Dans cet exercice, tu vas construire progressivement un outil (avec Excel) qui automatise le calcul du crédit d’impôt pour solidarité.

Cet exercice met en pratique les notions Excel suivantes :

  • Fonctions conditionnelles : SI, ET, OU, NB.SI, SOMME.SI, MOYENNE.SI
  • Autres fonctions : ARRONDI, MIN et MAX
  • Référencement de cellules
  • Mise en forme conditionnelle

Le crédit pour solidarité du Québec comporte deux composantes principales (excluant la composante « villages nordiques ») :

  1. Composante TVQ — compense en partie l’impact de la taxe de vente du Québec
  2. Composante logement — offre une aide relative aux frais de logement (pour propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible)

Lorsque le revenu net du particulier dépasse un certain seuil, le crédit est réduit progressivement. Le taux de réduction dépend du nombre de composantes auxquelles le particulier a droit.

Crée une feuille nommée Parametres avec les données suivantes.

ParamètreMontant
Composante TVQ
Montant de base363 $
Montant personne vivant seule172 $
Composante logement
Personne seule746 $
Réduction
Seuil de réduction43 195 $
Taux — une composante3 %
Taux — deux composantes6 %

Crée une feuille nommée Solidarite avec les colonnes et données suivantes :

A B C
Nom Revenu net Logement admissible
Amélie Tremblay22 000 $Oui
David Lavoie42 000 $Non
Jean-Philippe Roy55 000 $Oui
Nour Abdallah38 500 $Oui
Lucas Simard60 000 $Oui
Maïka Jean-Baptiste0 $Oui

Pour chacun des calculs, crée une nouvelle colonne dans la feuille Solidarite.
Rappelons que le crédit pour solidarité comporte deux composantes principales : la composante TVQ et la composante logement.

  1. Composante TVQ (colonne D)

    Pour une personne seule, la composante TVQ est toujours :
    Montant de base + Montant personne vivant seule (= 363 $ + 172 $ = 535 $).

  2. Composante logement (colonne E)

    Le montant de logement dépend de la colonne C. Si le contribuable habite un logement admissible, il reçoit le montant pour Personne seule (746 $). Sinon, il reçoit 0 $.

  3. Total avant réduction (colonne F)

    Somme des deux composantes (TVQ + logement).

  4. Taux de réduction (colonne G)

    Le taux dépend du nombre de composantes non nulles.

    • Si les deux composantes sont > 0 → taux de 6 %
    • Sinon → taux de 3 %
  5. Montant de la réduction (colonne H)

    La réduction s’applique uniquement si le revenu dépasse le Seuil de réduction.

  6. Montant total du crédit (colonne I)

    Déduire la réduction du total avant réduction. Le crédit ne peut jamais être négatif.

  7. Fréquence de versement (colonne J)

    La fréquence dépend du montant total du crédit. Elle varie selon le montant total :

    • 0 $"Aucun"
    • 240 $ ou moins"Annuel" (1 versement en juillet)
    • 241 $ à 799 $"Trimestriel" (4 versements : juillet, octobre, janvier, avril)
    • 800 $ ou plus"Mensuel" (12 versements de juillet à juin)
  8. Montant par versement (colonne K)

    Le montant de chaque versement dépend de la fréquence.

Avant de continuer, assure-toi que tes résultats correspondent à ceux-ci :

NomMontant totalFréquenceMontant par versement
Amélie Tremblay1 281,00 $Mensuel106,75 $
David Lavoie571,15 $Trimestriel142,79 $
Jean-Philippe Roy573,00 $Trimestriel143,25 $
Nour Abdallah1 281,00 $Mensuel106,75 $
Lucas Simard273,00 $Trimestriel68,25 $
Maïka Jean-Baptiste1 281,00 $Mensuel106,75 $

Étape 2 — Ajouter les couples et familles monoparentales

Section intitulée « Étape 2 — Ajouter les couples et familles monoparentales »

Retourne dans la feuille Parametres et ajoute les montants suivants pour chacune des composantes :

ParamètreMontant
Composante TVQ
Montant pour conjoint(e)363 $
Composante logement
Couple906 $
Supplément par enfant158 $
Enfant en garde partagée (50 %)79 $

Modifie la feuille Solidarite pour y insérer de nouvelles colonnes.

La structure de base de la feuille devrait ressembler à ceci (les nouvelles colonnes sont indiquées par Nouveau) :

ColonneContenu
ANom du contribuable
BSituation : Seul, Couple ou Monoparentale Nouveau
CRevenu net du contribuable
DRevenu net du/de la conjoint(e) (0 si aucun) Nouveau
ENombre d’enfants à charge Nouveau
FNombre d’enfants en garde partagée Nouveau
GLogement admissible (Oui / Non)

Maintenant qu’on a ajusté la feuille à la nouvelle structure:

  1. Mets à jour les 6 contribuables existants avec les valeurs suivantes:

    • Situation: Seul
    • Revenu net conjoint(e): 0,00 $
    • Enfants: 0
    • Garde partagée: 0
  2. Ajoute ces nouveaux contribuables :

    A B C D E F G
    Nom Situation Revenu net Revenu net conjoint(e) Enfants Garde partagée Logement
    Marc-Antoine DuboisCouple35 000 $12 000 $20Oui
    Fatima BenaliMonoparentale25 000 $0 $10Oui
    Sofia ChenCouple20 000 $18 000 $30Oui
    Camille GagnonMonoparentale48 000 $0 $21Oui
    Émile et Nadia BergeronCouple60 000 $15 000 $10Oui

Tu dois maintenant adapter les formules pour gérer les trois situations familiales (Seul, Couple et Monoparentale).

  1. Revenu familial net (colonne H)

    Somme des revenus net: contribuable + conjoint(e).

  2. Composante TVQ (colonne I)

    La valeur de cette composante dépend de la situation du contribuable :

    • Couple : Montant de base (363 $) + Montant pour conjoint(e) (363 $) = 726 $
    • Seul ou Monoparentale : Montant de base (363 $) + Montant personne vivant seule (172 $) = 535 $
  3. Composante logement (colonne J)

    Si le logement est admissible, le montant est la somme des trois éléments suivants:

    • Le Montant de base qui dépend de la situation (couple = 906 $, sinon = 746 $)
    • Le Supplément par enfant à charge (158 $ chacun)
    • Le Demi-supplément par enfant en garde partagée (79 $ chacun)

    Sinon, le montant est nul (0 $).

  4. Total avant réduction (colonne K)

  5. Taux de réduction (colonne L)

    Même logique qu’à l’étape 1.

  6. Montant de la réduction (colonne M)

  7. Montant total du crédit (colonne N)

  8. Fréquence de versement (colonne O)

    Même logique qu’à l’étape 1.

  9. Montant par versement (colonne P)

NomRevenu familialCrédit totalFréquencePar versement
Marc-Antoine Dubois47 000 $1 618,00 $Mensuel134,83 $
Fatima Benali25 000 $1 439,00 $Mensuel119,92 $
Sofia Chen38 000 $1 948,00 $Mensuel162,33 $
Camille Gagnon48 000 $1 063,70 $Mensuel88,64 $
Émile et Nadia Bergeron75 000 $0,00 $Aucun0,00 $

Crée une feuille nommée Synthese avec les colonnes suivantes. Utilise des références vers la feuille Solidarite :

ColonneContenu
ANom
BSituation familiale
CRevenu familial net
DCrédit solidarité (total)
EFréquence de versement
FMontant par versement
GRecommandation

La colonne Recommandation (G) doit afficher un conseil personnalisé selon la situation du contribuable.

ConditionMessage à afficher
Crédit annuel = 0 $"Revenu trop élevé — non admissible"
Logement non admissible et crédit > 0"Vérifier l'admissibilité du logement pour bonifier le crédit"
Crédit > 0 et fréquence = "Annuel""Petit montant — versement unique en juillet"
Crédit ≥ 800 $"Crédit important — versements mensuels"
Tous les autres cas"Crédit modéré — versements trimestriels"

Sous ton tableau récapitulatif (par exemple à partir de la ligne 20), crée une zone Métriques qui calcule les statistiques suivantes :

Nombre de contribuables par fréquence de versement

Section intitulée « Nombre de contribuables par fréquence de versement »
  • Nombre de contribuables avec versement mensuel
  • Nombre de contribuables avec versement trimestriel
  • Nombre de contribuables avec versement annuel
  • Nombre de contribuables sans versement
  • Crédit moyen — personnes seules
  • Crédit moyen — couples
  • Crédit moyen — familles monoparentales
  • Total des crédits versés — personnes seules
  • Total des crédits versés — couples
  • Total des crédits versés — familles monoparentales
  • Nombre de contribuables avec logement admissible
  • Crédit moyen — avec logement admissible
  • Crédit moyen — sans logement admissible

Applique une mise en forme conditionnelle sur la colonne D (crédit total) pour visualiser rapidement le niveau de soutien de chaque contribuable.

Règles à créer :

RègleConditionCouleur de remplissage
1Valeur égale à 0Rouge
2Valeur inférieure ou égale à 240Orange
3Valeur entre 241 et 799Jaune
4Valeur supérieure ou égale à 800Vert

Applique également une mise en forme conditionnelle sur la colonne G (recommandation) :

RègleCondition (le texte contient…)Couleur de remplissage
1"non admissible"Rouge clair
2"Vérifier"Orange clair
3"Petit montant"Jaune clair
4"important"Vert clair

Crée un graphique à barres horizontales qui affiche le crédit annuel de chaque contribuable, trié du plus élevé au plus faible.

  • Axe vertical : noms des contribuables
  • Axe horizontal : montant du crédit annuel ($)
  • Ajoute un titre : Crédit d’impôt pour solidarité par contribuable